Quand la Ville percevait illégalement un droit de stationnement !

Publié par Arnaud Willay sur 30 Mars 2007, 17:54pm

Catégories : #Divers

Des horodateurs flambant neufs installés dans les rues de Béthune par la société Q-Park, la question du stationnement payant le midi évoquée lors du dernier conseil municipal de jeudi dernier….Mais, la question du stationnement à Béthune, que l’on semble découvrir maintenant, est loin d’être récente. Cette question a déjà été soulevée lors du conseil du 10 juillet 1894 !

   A la fin du XIXème siècle, le droit de stationnement était réglementé. En 1894, le Maire a été interpellé par le Sous-préfet concernant les droits de stationnement perçus sur le domaine public national par la ville.
   A cette époque, quelques communes du département percevaient des droits de stationnement dans des conditions jugées irrégulières. La Ville de Béthune appliquait sur la route nationale 43 un tarif de droit de place qui n’avait pas été approuvé par le Ministre de l’Intérieur. De même, la ville percevait aussi des droits sur les bateaux en stationnement sur la rive gauche du canal d’Aire. Comme cette partie n’était pas communale, les droits dont il s’agit devaient être homologués par le Ministre.
   En effet, la législation prévoyait que les communes pouvaient percevoir des redevances sur les routes nationales et autres qu’en sollicitant l’avis favorable du Ministre de l’Intérieur.
   En répondant à cette injonction du Sous Préfet, le Maire Alfred Legillon donnait quelques indications sur le stationnement dans sa commune. Il estimait que le droit de stationnement rapportait 2450 francs par an en ajoutant que la ville devait payer un employé chargé de recevoir les déclarations….Cet employé coutait annuellement 1000 francs à la ville. Concernant la route nationale 43, il explique que la traversée de cette route a toujours été entretenue par la ville.
   Au final, le Maire effectua les démarches afin d’obtenir l’homologation du ministre de l’intérieur des règlements et tarifs existant pour les droits perçus sur la route nationale 43 qui était de temps en temps occupé par le marché aux légumes et par la foire. Même si le contexte actuel est différent, cette situation témoigne que les élus ne pouvaient ignorer les questions liées au stationnement, même en 1894 !